Peut-on être nommé président de la copropriété si l’on ne vit pas en Espagne ?

Acheter un logement en Espagne ne signifie pas toujours y vivre de manière habituelle. Dans de nombreux cas, le bien est utilisé comme résidence secondaire, loué ou simplement conservé comme investissement tandis que le propriétaire réside dans un autre pays. Cette situation soulève des questions pratiques concernant les obligations au sein de la communauté de propriétaires, en particulier lorsqu’il s’agit d’assumer des fonctions.

L’une des questions les plus fréquentes est de savoir si une personne qui vit hors d’Espagne peut être nommée présidente de la copropriété et ce qu’il se passe dans ces cas-là. Chez Fotocasa, nous expliquons en quoi consiste la fonction de président de la copropriété, comment il est désigné, s’il est possible de refuser et dans quelles situations nous pouvons demander une exception.

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Qu’est-ce que le président d’une communauté de propriétaires ?

Le président de la communauté est la personne qui détient la représentation légale de la communauté de propriétaires, conformément à la Ley de Propiedad Horizontal (LPH). Sa fonction est obligatoire et fait partie du fonctionnement de base de toute communauté, quel que soit le nombre de voisins ou le type d’immeuble.

Cette fonction doit toujours être exercée par un propriétaire d’un logement ou d’un local de la communauté. Elle ne peut pas être assumée par une personne extérieure à la propriété, même si le président peut s’appuyer sur un administrateur de biens pour la gestion quotidienne.

Quelles sont les fonctions du président de la communauté ?

Parmi ses principales missions figurent le fait de représenter la communauté auprès des tiers, de convoquer et présider les assemblées de copropriétaires, de signer des documents au nom de la communauté et de veiller à l’exécution des décisions adoptées. Même s’il peut déléguer certaines tâches à l’administrateur, la responsabilité de la fonction continue de reposer sur le président.

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Comment est désigné le président de la communauté ?

La Ley de Propiedad Horizontal prévoit que le président doit être nommé parmi les propriétaires, généralement dans le cadre d’une assemblée de copropriétaires.

L’élection peut se faire par :

• Tour rotatif entre les propriétaires.
• Vote en assemblée.
• Tirage au sort, si cela est convenu.

Lorsqu’il n’y a pas d’accord ou qu’aucun propriétaire ne souhaite assumer la fonction, la loi prévoit une désignation judiciaire afin d’éviter que la communauté ne se retrouve bloquée.

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Une personne qui ne vit pas en Espagne peut-elle être présidente ?

Oui. Le fait de résider hors d’Espagne ou de ne pas vivre habituellement dans le logement ne nous empêche pas d’être nommés présidents de la communauté, à condition d’être propriétaires.

La Ley de Propiedad Horizontal n’exige pas que le président réside dans le logement ni en Espagne. L’élément déterminant est la qualité de propriétaire, et non le lieu de résidence. Par conséquent, une personne qui vit à l’étranger peut être désignée présidente si le tour rotatif ou la décision de l’assemblée le prévoit.

Puis-je refuser d’être président de la communauté ?

En principe, non, mais il existe des nuances importantes.

Une fois la désignation effectuée, la fonction est obligatoire. Il n’est pas possible de la refuser automatiquement ou unilatéralement. Toutefois, la Ley de Propiedad Horizontal permet de contester la désignation lorsqu’il existe des motifs justifiés.

Pour cela, deux éléments sont essentiels :

• Le propriétaire dispose d’un délai d’un mois à compter de la désignation pour saisir le juge.
• Il doit justifier les motifs pour lesquels il estime ne pas pouvoir exercer la fonction.

Jusqu’à ce qu’une décision judiciaire soit rendue, la désignation reste valable.

Quelles alternatives avant de refuser formellement ?

Avant d’engager une procédure judiciaire, le plus courant est de parler avec les autres copropriétaires et de chercher une solution au sein même de la communauté.

La Ley de Propiedad Horizontal autorise la désignation du président par accord de l’assemblée ; ainsi, si les propriétaires sont d’accord, une autre personne peut être désignée à la place de celle qui devait initialement assumer la fonction.

En pratique, cela signifie que :

• Nous pouvons exposer notre situation lors de l’assemblée (par exemple, vivre à l’étranger ou ne pas pouvoir assurer les fonctions de manière régulière).
• La communauté peut décider de désigner un autre propriétaire plus disponible.
• Cet accord doit figurer au procès-verbal de l’assemblée pour être valable.

Cette option ne constitue ni une renonciation formelle ni un manquement à la loi, mais un accord entre copropriétaires permettant un fonctionnement plus pratique de la communauté.

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