Qu’est-ce que l’IRNR et comment le présenter si vous possédez une maison en Espagne ?

Si vous possédez une maison en Espagne mais que vous n’y vivez pas de manière habituelle, il est probable que vous deviez payer un impôt spécifique. Il s’agit de l’Impuesto sobre la Renta de No Residentes (IRNR), qui concerne les personnes percevant des revenus en Espagne sans y être résidentes fiscales.

Pour de nombreux propriétaires étrangers, le système fiscal espagnol peut sembler complexe au début. C’est pourquoi, chez Fotocasa, nous expliquons ce qu’est l’IRNR, qui doit le présenter, quel est son montant, quels sont les délais et comment effectuer les démarches étape par étape auprès de l’administration espagnole.

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Qu’est-ce que l’IRNR et à quoi sert-il ?

L’IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) est l’impôt que doivent payer les personnes qui ne résident pas fiscalement en Espagne mais qui obtiennent des revenus sur le territoire espagnol.

Dans le cas d’un logement, ces revenus peuvent être :

• Des revenus locatifs issus d’une location.
• Un revenu imputé (renta imputada), même si le logement n’est pas loué.

Cet impôt est régi par la réglementation fiscale espagnole et est géré par l’Agencia Tributaria (le fisc espagnol), qui est l’organisme public chargé de collecter les impôts en Espagne. L’IRNR fait partie des coûts liés à la possession d’un logement en Espagne qu’il convient de prendre en compte si l’on est un étranger non-résident.

Qui doit présenter l’IRNR s’il possède un logement en Espagne ?

Doivent présenter l’IRNR les personnes qui :

• Ne sont pas résidentes fiscales en Espagne et sont propriétaires d’un logement situé en Espagne.
• Perçoivent des revenus en Espagne (par exemple, par le biais d’une location).
• Ou possèdent un logement à leur nom, même s’ils ne le louent pas.

En d’autres termes, si nous sommes étrangers et que nous possédons une maison en Espagne mais que nous n’y vivons pas de manière habituelle, il est très probable que nous devions présenter cet impôt.

Qu’est-ce qui est considéré comme non-résident ?

En Espagne, la résidence fiscale ne dépend pas de la nationalité, mais du lieu où l’on vit et où l’on paie ses impôts.

Une personne physique est considérée comme résidente fiscale en Espagne lorsqu’elle remplit l’un de ces critères :

• Elle séjourne plus de 183 jours au cours de l’année civile sur le territoire espagnol.
• Elle a en Espagne le noyau principal ou la base de ses activités ou intérêts économiques, de manière directe ou indirecte.
• Son conjoint non séparé légalement et ses enfants mineurs à charge résident habituellement en Espagne.

Si aucun de ces critères n’est rempli, la personne est considérée comme non-résidente fiscale en Espagne.

Cela signifie que, même si nous possédons un logement en Espagne, si nous vivons habituellement dans un autre pays et que nous y payons nos impôts, nous aurons en Espagne le statut de non-résident et nous ne devrons y déclarer que les revenus obtenus sur le territoire espagnol.

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Combien paie-t-on pour l’IRNR ?

Le montant à payer dépend de plusieurs facteurs :

• Si le logement est loué ou non.
• Le pays de résidence du propriétaire.
• La base sur laquelle est calculé l’impôt.

Taux d’imposition de l’IRNR : combien faut-il payer ?

Lorsque le logement est loué, l’impôt est calculé sur les revenus obtenus. Cet impôt est régi par le Real Decreto Legislativo 5/2004, de 5 de marzo (Décret législatif royal 5/2004 du 5 mars).

Le taux d’imposition général est le suivant :

• On paie 19 % si l’on réside dans un pays de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.
• On paie 24 % si l’on réside en dehors de ces territoires.

Ces taux s’appliquent sur la base correspondante dans chaque cas.

Comment le calcul est-il effectué si le logement n’est pas loué ?

Si le logement est vide et ne génère pas de revenus, cela ne signifie pas qu’il ne faut pas faire de déclaration.

Dans ce cas, on déclare un revenu imputé (renta imputada), qui est calculé en appliquant un pourcentage (généralement 1,1 % ou 2 %) sur la valeur cadastrale du bien immobilier.

Le taux correspondant est ensuite appliqué sur cette base :

• 19 % si l’on réside dans l’UE, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.
• 24 % si l’on réside à l’extérieur.

En d’autres termes, même si nous ne louons pas le logement, la réglementation fiscale considère qu’il existe un revenu théorique qui doit être imposé.

Quel est le délai pour présenter l’IRNR ?

Le délai de présentation de l’IRNR dépend du type de revenu que nous déclarons. Tous les cas ne se présentent pas à la même date.

La déclaration se fait via le modèle 210, et le calendrier change selon qu’il s’agit d’une location, d’un logement vide ou de la vente du bien immobilier.

Si le logement est loué

Lorsque nous percevons des revenus locatifs, la déclaration doit être présentée trimestriellement.

Les délais sont les suivants :

• Du 1er au 20 avril (revenus du premier trimestre).
• Du 1er au 20 juillet (deuxième trimestre).
• Du 1er au 20 octobre (troisième trimestre).
• Du 1er au 20 janvier (quatrième trimestre).

Ainsi, chaque trimestre civil est déclaré séparément.

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Si le logement n’est pas loué (revenu imputé)

Lorsque le logement n’est pas loué, on déclare un revenu imputé.

Dans ce cas, la présentation est annuelle.

Le modèle 210 doit être présenté au cours de l’année civile suivant celle à laquelle correspond le revenu imputé.

Par exemple, le revenu imputé d’une année est déclaré au cours de l’année suivante.

En cas de vente du logement

Si une vente du bien immobilier a lieu et qu’il existe un gain patrimonial, le délai général de présentation est de trois mois à compter de l’expiration du délai de versement de la retenue à la source effectuée lors de la vente.

Comment présenter l’IRNR étape par étape ?

L’IRNR est présenté au moyen du modèle 210, qui est le formulaire officiel pour déclarer cet impôt.

Qu’est-ce que le modèle 210 ?

Le modèle 210 est le document que les non-résidents doivent utiliser pour déclarer :

• Les revenus obtenus en Espagne.
• Les rendements dérivés de la location.
• Les revenus imputés pour les biens immobiliers urbains.

Chaque type de revenu peut nécessiter une déclaration indépendante.

La présentation peut s’effectuer :

• De manière télématique (en ligne).
• Sur papier, dans certains cas spécifiques.

Qu’est-ce que l’Agencia Tributaria ?

L’ Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT), connue sous le nom d’Agencia Tributaria (le fisc espagnol), est l’organisme public espagnol chargé de gérer et de collecter les impôts.

C’est l’équivalent de l’autorité fiscale d’autres pays.

Les déclarations de l’IRNR sont présentées auprès de cette entité.

Nous allons voir ci-dessous comment présenter l’IRNR étape par étape, aussi bien en ligne qu’au format papier.

Étape 1 : Accéder au modèle 210

La première étape consiste à obtenir le formulaire officiel modèle 210.

Cela peut se faire :

• Via le siège électronique de l’Agencia Tributaria, en le remplissant en ligne.
• En générant le formulaire pour sa présentation sur papier.

Dans le formulaire, vous devez indiquer :

• Les données d’identification du contribuable.
• Les données du bien immobilier.
• Le type de revenu déclaré (location, revenu imputé, gain patrimonial, etc.).
• La base imposable.
• Le taux d’imposition applicable (19 % ou 24 %).
• Le résultat de l’autoliquidation.

Étape 2 : Calculer l’impôt

Le modèle 210 est une autoliquidation. Cela signifie que c’est le contribuable lui-même qui calcule le montant à payer en appliquant le pourcentage correspondant sur la base imposable.

Le résultat peut être :

• À payer (à verser).
• Zéro.
• À rembourser (si applicable).

Étape 3 : Choisir le mode de présentation

Présentation en ligne (télématique)

La présentation en ligne s’effectue via le siège électronique de l’Agencia Tributaria.

Elle permet :

• De présenter directement le modèle.
• D’effectuer le paiement de manière télématique.
• D’obtenir un justificatif de présentation immédiat.

Il est nécessaire de s’identifier électroniquement via les systèmes admis par l’Agencia Tributaria.

Présentation sur papier

Dans certains cas, le modèle peut être présenté sur papier.

La procédure générale est la suivante :

1. Remplir le modèle 210.
2. Obtenir le document de versement.
3. Effectuer le paiement auprès d’une entité collaboratrice (banque).
4. Présenter le modèle correspondant.

L’Agencia Tributaria établit des instructions spécifiques sur la manière de générer le formulaire valide pour sa présentation sur papier.

Étape 4 : Effectuer le paiement

Si le résultat est à payer, le paiement peut être effectué :

• Par transfert via des entités collaboratrices.
• Via les systèmes de paiement activés sur le siège électronique.

La procédure peut varier légèrement selon que la présentation se fait en ligne ou sur papier.

Si un remboursement est dû, le modèle permet également de le demander en indiquant le compte bancaire correspondant.

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Résumé : comment présenter le modèle 210 étape par étape

Si nous possédons un logement en Espagne et que nous ne sommes pas résidents fiscaux :

1. Nous déterminons quel type de revenu nous devons déclarer.
2. Nous calculons la base imposable.
3. Nous appliquons 19 % ou 24 % selon notre résidence fiscale.
4. Nous remplissons le modèle 210.
5. Nous le présentons en ligne ou sur papier dans le délai imparti.
6. Nous effectuons le paiement si le résultat est à verser.

Chez Fotocasa, nous rappelons que, bien que le système puisse paraître complexe au début, la procédure est structurée et l’Agencia Tributaria publie des instructions détaillées pour chaque étape.