Dans certaines communautés autonomes, il existe des réductions fiscales pour certains profils, comme les jeunes, les familles nombreuses ou les acheteurs de logements de protection officielle (VPO).
L’ITP doit être payé dans le délai fixé par la réglementation de la communauté autonome concernée.
Chez Fotocasa, nous disposons d’un calculateur d’ITP en ligne, qui nous permet d’estimer le montant final de l’ITP.
Impôts si nous achetons un logement neuf
Si le logement est neuf, les impôts diffèrent par rapport à un bien d’occasion.
Dans ce cas, nous payons la TVA et l’IAJD (Impuesto de Actos Jurídicos Documentados).
1. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Contrairement au logement d’occasion, lors de l’achat d’un logement neuf, la TVA s’applique.
Le taux général est de 10% du prix de vente.
Si nous achetons un appartement pour 300.000 €, le calcul serait :
Ce montant s’ajoute directement au prix du logement.
2. IAJD (Impuesto de Actos Jurídicos Documentados)
L’IAJD est dû pour la formalisation de l’acte de vente et son inscription au Registro de la Propiedad.
Le pourcentage varie selon la communauté autonome et se situe généralement entre 0,5% et 1,5% du prix du bien.
Pour un logement de 300.000 €, cela représenterait :
-
Avec un taux de 0,5% → 1.500 €
-
Avec un taux de 1,5% → 4.500 €
Il est important de noter que depuis novembre 2018, lorsque nous demandons un prêt hypothécaire, l’IAJD est payé par la banque. En revanche, si nous achetons un logement neuf comptant, sans financement, c’est l’acheteur qui doit assumer ce coût.
| Concept |
Taux appliqué |
Montant à payer |
| TVA |
10 % |
30.000 € |
| IAJD (exemple 1 %) |
1 % |
3.000 € |
| TOTAL |
|
33.000 € |
Autres impôts et frais supplémentaires liés à l’achat
En plus des impôts (ITP, TVA ou IAJD), lors de l’achat d’un logement en Espagne, nous devons assumer une série de frais supplémentaires qui augmentent le coût total de l’opération.
Voici les principaux :
Frais de notaire
Les frais de notaire dépendent du prix du logement et du nombre de copies de l’acte.
Ils représentent généralement entre 0,2% et 0,5% de la valeur du logement.
Pour un logement de 300.000 €, cela correspondrait à :
-
0,2% → 600 €
-
0,5% → 1.500 €
Registro de la Propiedad
Le Registro de la Propiedad est l’organisme où le logement est inscrit à notre nom.
Le coût est calculé par tranches et dépend de la valeur déclarée dans l’acte public. Il se situe généralement entre 0,1% et 0,25% de la valeur du logement. À titre indicatif, pour un logement de 300.000 €, le coût est d’environ 433 €. Pour des montants plus élevés, le tarif augmente selon la valeur déclarée.
Frais d’expertise
L’expertise est obligatoire si nous demandons un prêt hypothécaire, car la banque doit connaître la valeur officielle du bien.
Ce coût varie généralement entre 250 € et 600 €.