Le temps nécessaire pour obtenir un prêt immobilier se décompose en plusieurs étapes :
- L’analyse initiale des risques prend habituellement entre 3 et 7 jours ouvrés.
- Par la suite, on procède à l’estimation officielle du bien. Le processus complet de l’estimation nécessite entre 5 et 10 jours ouvrés.
- Après réception de ce rapport favorable, la banque émet la Fiche d’information standardisée européenne (FEIN), garantissant les conditions du prêt.
Combien de temps dure un contrat d’arrhes (contrato de arras) ?
Le contrat d’arrhes est le document sous seing privé signé pour réserver le logement. L’acheteur verse une certaine somme d’argent pour réserver le bien, qui restera bloqué pendant un délai librement fixé dans le contrat (entre 20 et 60 jours) à compter de la date de signature. Lors de la signature de l’acte authentique de vente, cette somme versée à titre d’acompte ou de réservation sera déduite du prix total du bien.
Toutefois, si l’acquéreur rencontre des difficultés pour obtenir son prêt immobilier et que le contrat d’arrhes arrive à échéance, il est possible de signer une prorogation du contrat. Si les deux parties souhaitent poursuivre la transaction, il suffit de signer un avenant de prolongation au contrat initial prévoyant la nouvelle date d’expiration.
Combien de temps faut-il pour signer chez le notaire et enregistrer le bien ?
Une fois l’offre de prêt (FEIN) reçue et acceptée, un délai légal obligatoire d’au moins 10 jours calendaires doit s’écouler avant de pouvoir signer les actes chez le notaire. Dans certaines communautés comme la Catalogne, ce délai de réflexion obligatoire est porté à 14 jours.
Une fois ce délai passé, les parties se rendent chez le notaire pour officialiser la remise des clés. Après la signature, les acquéreurs disposent d’un délai maximal de 30 jours ouvrables pour s’acquitter des impôts régionaux correspondants.
Démarches et délais supplémentaires pour acheter un logement en Espagne depuis l’étranger
Si vous achetez depuis un autre pays, en plus de tout ce que nous avons déjà mentionné, vous devrez effectuer quelques démarches supplémentaires susceptibles de rallonger les délais pour acheter un logement en Espagne :
1. Obtention du NIE (Délai : de 2 à 8 semaines) :
C’est la première étape pour acheter un bien en Espagne, et nous vous recommandons de l’entamer dès le début de votre recherche. Le Numéro d’Identification d’Étranger (NIE) est obligatoire pour payer les impôts et signer l’acte authentique de vente. Faire la demande auprès des consulats de votre pays d’origine prend généralement entre 4 et 8 semaines, tandis que la faire directement en Espagne (en personne ou par procuration notariée) prend de 2 à 4 semaines, bien que cela varie considérablement selon la disponibilité des rendez-vous.
Nous vous recommandons de consulter l’article de Fotocasa « Guide étape par étape pour demander le NIE afin d’acheter un logement en Espagne »
2. Ouverture d’un compte bancaire et vérification de conformité (Délai : de 1 à 3 semaines)
Indispensable pour régler les impôts, payer le logement et domicilier les factures courantes. Le contrôle bancaire de prévention du blanchiment de capitaux (KYC) et la vérification de l’origine des fonds peuvent prendre jusqu’à 15 jours ouvrés.
3. Apostille de La Haye et traduction assermentée (Délai : de 3 à 5 semaines)
Tous les documents émis à l’étranger doivent être légalisés et traduits en espagnol par un traducteur assermenté officiel agréé par le MAEC :
- Apostille de La Haye dans le pays d’origine : comptez entre 2 et 4 semaines.
- Traduction officielle assermentée : comptez entre 5 et 7 jours ouvrés (selon le nombre de pages).
En raison de ces délais administratifs, il est essentiel de fixer des contrats d’arrhes prévoyant une marge de 60 à 90 jours pour ne pas mettre en péril l’acompte versé.
4. Interprète chez le notaire (Délai de réservation : 1 semaine)
Si vous ne maîtrisez pas l’espagnol, la législation exige la présence d’un interprète lors de la signature de l’acte authentique, qui doit être réservé et coordonné avec l’étude notariale au moins 7 jours à l’avance.
Quels facteurs retardent le processus d’achat d’un logement ?
Le coût élevé des biens immobiliers constitue le principal frein à l’achat, souligné par 71 % des acheteurs effectifs au cours de la dernière année. Les exigences financières ralentissent considérablement les délais pour parvenir à un accord.
De plus, 43 % des particuliers indiquent que l’état de conservation des logements allonge la durée de recherche. Ce facteur est suivi de près par la rareté de l’offre sur le marché, une difficulté relevée par 39 % des personnes interrogées.
Compte tenu de l’évolution actuelle du secteur immobilier, l’anticipation reste le meilleur atout pour l’acheteur. Il est primordial de disposer de l’ensemble des justificatifs avant d’entamer les visites sur place.
Si vous devez souscrire un prêt immobilier, exigez que le contrat d’arrhes sous seing privé prévoie un délai d’au moins 60 jours. Les banques et les experts immobiliers ayant des plannings très chargés, un délai trop restreint risquerait de compromettre l’acompte versé pour la réservation.
Vous achetez un bien en Espagne pour la première fois ? Consultez notre « Guide étape par étape pour acheter un premier logement. »