Une fois ces impôts réglés au moment de l’achat, aucun autre impôt lié à l’acquisition ne sera appliqué, à condition que le logement soit destiné à une résidence principale ou secondaire.
En revanche, si le bien est mis en location et génère des revenus, il faudra tenir compte d’un impôt supplémentaire : l’IRNR, qui taxe les bénéfices issus de la location.
Autres frais à prendre en compte lors de l’achat d’un logement
Acheter un logement en Espagne en tant qu’étranger ne signifie pas seulement payer le prix du bien et les impôts liés à la transaction.
Il existe également d’autres dépenses récurrentes qu’il est important de connaître, surtout si l’on ne vit pas dans le pays.
Frais fixes du logement
En devenant propriétaire, plusieurs paiements obligatoires reviennent chaque année :
- IBI (Impôt sur les biens immobiliers) : son montant est fixé par chaque mairie et représente généralement entre 0,3 % et 1,3 % de la valeur cadastrale du logement.
- Taxes municipales : par exemple, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui dépend également de chaque municipalité.
- Copropriété : si nous achetons un appartement dans un immeuble avec des parties communes, il faut régler une quote-part mensuelle ou annuelle pour l’entretien.
Faut-il payer l’Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) si l’on achète une maison en tant qu’étranger ?
Il ne s’agit pas d’un impôt à payer au moment de l’achat, mais il peut être nécessaire de le régler par la suite. Si nous ne vivons pas en Espagne et que nous décidons de louer le logement, nous devons présenter chaque année la déclaration d’IRNR auprès de l’administration fiscale espagnole (Hacienda). Cet impôt est régi par le Décret législatif royal 5/2004 du 5 mars.
- Résidents de l’UE, d’Islande et de Norvège : un taux de 16 % s’applique sur les revenus perçus, et certains frais liés à la location peuvent être déduits (article 19).
- Autres citoyens : le taux est de 24 %, sans possibilité de déduire des frais (article 25).
Par ailleurs, si un impôt a déjà été payé dans le pays de résidence, une exonération pour double imposition peut s’appliquer conformément aux conventions internationales en vigueur.