Vivre en communauté en Espagne : ce que l’on peut faire (et ne pas faire)

Contrairement aux maisons individuelles, les logements situés dans des immeubles en copropriété exigent le respect d’une série de règles de coexistence afin de maintenir l’harmonie et le bien-être de tous les résidents.

Chez Fotocasa, nous passons en revue ce que dit la loi sur la propriété horizontale et quelles sont les principales règles que vous devez respecter concernant le bruit, les charges de travaux pour l’amélioration de l’immeuble ou la détention d’animaux de compagnie, entre autres.

Saviez-vous que dans certaines villes, il est interdit de suspendre le linge au balcon ?

Quelles sont les 5 règles principales de la vie en communauté ? Bruit, charges, animaux…

1- Puis-je étendre le linge sur le balcon ?

La réponse est que cela dépend de la ville. Bien que l’on considère généralement comme acquis que suspendre le linge au balcon est légal partout en Espagne, le fait est qu’il existe certaines localités où cela est interdit.

Par exemple, les réglementations municipales de Barcelone, Madrid et Valence encadrent cette pratique, intégrée dans la loi sur la propriété horizontale (LPH). En fait, des amendes allant jusqu’à 750 € sont prévues pour les citoyens qui ne respectent pas cette réglementation. En effet, étendre du linge ou installer des drapeaux sur les balcons est une pratique qui peut affecter l’esthétique de l’immeuble ou la réussite de la vente ou de la location des biens.

Réglementation pour étendre le linge selon le type de balcon

Source : Arrêtés municipaux et loi sur la propriété horizontale

*Une amende est appliquée car cela altère l’esthétique visuelle de la façade du quartier.

**Il s’agit d’un usage domestique, à condition que les statuts internes de l’immeuble n’indiquent pas le contraire.

Vous voulez rénover votre balcon ? Vous devez d'abord demander l'autorisation à vos voisins en Espagne

2- La communauté de voisins peut-elle m’interdire d’avoir des animaux de compagnie ?

Conformément à la loi sur la propriété horizontale, les membres d’une copropriété ne peuvent pas interdire les animaux de compagnie dans la propriété, de sorte que tout propriétaire peut avoir un animal de compagnie chez lui. En revanche, certaines règles de vie commune doivent être respectées.

Dans les statuts de la copropriété, les voisins peuvent établir des limitations concernant les animaux de compagnie dans les espaces communs, comme l’interdiction de l’accès des chiens aux zones communautaires telles que les jardins ou les ascenseurs.

La situation change lorsque le résident du logement est locataire. Le locataire doit respecter ce qui est signé dans le contrat de location. Ainsi, si celui-ci stipule que les animaux de compagnie ne sont pas admis, il ne pourra pas en avoir à son domicile. En cas de non-respect de cette clause du contrat, il s’exposerait à sa résiliation et à la perte de la caution.

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3- Quels sont les horaires autorisés et les amendes pour le bruit à la maison ?

Chaque localité est libre de fixer le montant des sanctions pour tapage nocturne ou diurne dans les logements dans ses arrêtés municipaux, l’amende pouvant atteindre jusqu’à 3 000 €.

Les membres d’une copropriété peuvent déposer plainte si des bruits sont occasionnés à des heures indues par l’utilisation d’appareils électroménagers, tels que des machines à laver, des sèche-linge ou des lave-vaisselle, ou si les bruits dépassent les décibels maximaux autorisés.

Limite de décibels autorisée pour faire du bruit à la maison

Source : Élaboration propre basée sur différents arrêtés municipaux de protection acoustique

Il est important de garder à l’esprit que les réglementations et les sanctions relatives au bruit dépendent de chaque municipalité, il faudra donc consulter les réglementations municipales spécifiques dans chaque cas.

4- Puis-je refuser de payer des charges exceptionnelles (derrama) ?

Le paiement de charges exceptionnelles n’est pas toujours obligatoire. Le paiement de ces charges votées par l’assemblée des copropriétaires est obligatoire dès lors qu’elles ont pour objectif la réalisation de travaux d’entretien afin d’améliorer la sécurité, l’habitabilité de l’immeuble ou de supprimer des barrières architecturales pour les personnes en situation de handicap.

Les charges exceptionnelles sont des dépenses extraordinaires des copropriétés qui sont votées en assemblée. Un propriétaire peut se retourner légalement et refuser de payer une charge exceptionnelle lorsqu’elle a des fins purement esthétiques ou somptuaires, c’est-à-dire lorsqu’il s’agit d’améliorations de l’aspect et non de la structure ou de l’accessibilité de l’immeuble, à condition d’avoir voté contre lors de l’assemblée des copropriétaires.

Qu’est-ce qu’une communauté de copropriétaires en Espagne?

5- Est-il légal d’installer des caméras de sécurité à l’extérieur du logement ?

Oui, installer des caméras à l’extérieur de votre maison est légal à condition de respecter certaines règles. Voici les règles établies par la LOPD (loi organique sur la protection des données personnelles) pour installer un système de vidéosurveillance à l’extérieur du logement :

• Inscrire l’installation des caméras au Registre général de protection des données de l’Agence espagnole (AEPD).
• Informer la copropriété ou les passants que l’espace est placé sous vidéosurveillance à l’aide d’un panneau.
• Seul le titulaire du contrat d’installation pourra avoir accès aux images.
• Le titulaire devra conserver les images pendant un mois au minimum.

Déléguer son vote en copropriété si vous avez un logement en Espagne : risques, avantages et procédure

Si nous vivons en copropriété, avant de commencer des activités bruyantes ou des travaux de rénovation dans notre logement, il est important de consulter les statuts de la copropriété pour éviter les désagréments, les sanctions et les litiges.

Cela est particulièrement important aujourd’hui, car il y a eu une augmentation des inspections municipales et le montant des amendes peut atteindre 3 000 €.

Et vous, avez-vous déjà eu un conflit avec votre copropriété à cause du bruit ou des animaux de compagnie ? Partagez votre expérience avec nous dans la section des commentaires.